Un message de la part de nos avocats

Apprenez tout sur Mondelēz Canada : qui nous sommes, comment nous joindre et ce que nous faisons dans la collectivité. Bienvenue au site Web de Mondelēz Canada. Nous avons conçu nos sites Web afin qu´ils soient utiles, informatifs et amusants. Nous espérons avoir réussi et comptons sur vos suggestions afin de pouvoir les améliorer. En retour, nous vous demandons de vous conformer aux dispositions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement, car lorsque vous utilisez nos sites, vous acceptez automatiquement leurs conditions d’utilisation. Merci de votre visite!

Restriction sur l´utilisation du matériel dans nos sites

(1) Vous acceptez de ne pas réutiliser le matériel contenu sur tout site Web exploité par Mondelēz International ou ses entreprises affiliées dans le monde. Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, publier à nouveau, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel contenu dans nos sites à moins d’approbation écrite préalable. Une exception à cette règle : vous pouvez télécharger le matériel à un ordinateur exclusivement pour votre utilisation personnelle non commerciale, à condition que vous ne supprimiez et ne changiez pas tout avis relatif aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou autres propriétés exclusives. Cependant, veuillez ne pas modifier le matériel ou l’utiliser à toute autre fin; le cas échéant, vous violeriez nos droits de propriété intellectuelle.

(2) Tout ce que vous téléchargez - logiciel, fichiers, images incorporées au logiciel ou générées par ce dernier et toute donnée les accompagnant - fait l´objet d´un accord de licence par Mondelēz Canada. Cela veut dire que nous restons entièrement propriétaire du logiciel et des droits de propriété intellectuelle associés. Par conséquent, il vous est interdit de redistribuer ou de vendre le matériel, de le décortiquer, le désassembler ou le convertir en toute autre forme afin de le rendre utilisable par des tiers.

Si vous nous envoyez du matériel...

(1) Les remarques, suggestions, idées, graphismes et tout autre renseignement que vous communiquez à Mondelēz Canada au moyen de nos sites (autres que les renseignements personnels que nous nous engageons à protéger en vertu de notre Politique de protection des renseignements personnels) deviennent et restent notre propriété, même si cet accord est subséquemment résilié. Cela veut dire que :

  • Nous ne sommes pas obligés de traiter vos envois de manière confidentielle.
  • Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice pour avoir utilisé les idées que vous nous avez envoyées (y compris, mais sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicité).
  • Si nous les utilisons - ou nous en inspirons - nous ne sommes pas obligés de vous rémunérer, vous ni personne d’autre.
  • Nous restons exclusivement propriétaire des droits présents et futurs des envois de tout genre. Nous pouvons les utiliser à notre grè, sans vous rémunérer, vous ni personne d’autre.
  • (2) Vous reconnaissez ètre responsable de vos envois. En d’autres termes, vous reconnaissez que vous (et pas nous) ètes entièrement responsable du message, de sa légitimité, sa fiabilité, son acceptabilité, son originalité et des droits d’auteur qui y sont associés.

    Limitation de responsabilités

    (1) Mondelēz Canada décline toute responsabilité pour les dommages ou lésions associés à votre utilisation de ses sites ou en découlant. Cela pourrait inclure (mais sans s’y limiter) les dommages ou lésions causés par :

  • L’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) des sites
  • L’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) de tout site doté d’un hyperlien sur nos sites
  • Les défauts d’exécution
  • Une erreur
  • Une omission
  • Une interruption
  • Une défectuosité
  • Un délai d’opération ou de transmission
  • Un virus informatique
  • Une défaillance de la ligne
  • (2) Sachez que nous ne sommes pas responsables des dommages, y compris ce qui suit :

  • Dommages visant à indemniser quelqu’un directement pour une perte ou une lésion
  • Dommages normaux découlant d’une perte ou d’une lésion (en termes juridiques « dommages consécutifs »), ou
  • Autres dommages et dépenses divers découlant directement d’une perte ou d’une lésion (en termes juridiques « dommages accessoires »)
  • (3) De plus, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou lésions, même si nous avons été négligents ou si notre représentant autorisé a été averti de la possibilité de ces dommages ou lésions.

    (4) En tout cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, blessures et réclamations de tout genre (que les dommages soient réclamés aux termes d’un contrat, de négligence ou de tout autre comportement fautif, ou en vertu de toute autre théorie juridique) se limite au montant que vous avez payé pour accéder à nos sites.

    Exonération

    Le matériel sur nos sites est fourni tel quel. Cela veut dire (sous réserve des exceptions ci-dessous) que Mondelēz Canada décline toute garantie expresse ou tacite sur le matériel contenu sur les sites. Cela comprend (sans s’y limiter) les garanties suivantes :

  • Que le matériel est d’un niveau de qualité particulier ou convient à un objectif particulier;
  • Que les éléments fonctionnels contenus dans le matériel sont exempts d’interruption ou d’erreur;
  • Que nos sites ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles;
  • Que les succès ou résultats découleront du respect des instructions, directives ou recettes contenues dans le matériel. (Nous pensons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons contrôler les conditions particulières dans votre cuisine ou foyer que nous ne connaissons pas.)
  • Outre ce qui précède, vous (et non Mondelēz Canada) assumez tous les coûts pour les services, réparations ou corrections exigés.

    Autre exonération de responsabilité

    Nous offrons parfois l’accès à d’autres sites Web à partir des nôtres. Toutefois, cela ne représente pas une approbation ou une homologation des produits ou renseignements contenus sur les sites auxquels vous accédez grâce aux nôtres. Vérifiez l’adresse URL fournie dans votre explorateur pour voir si vous êtes toujours dans un site exploité par Mondelēz Canada ou êtes passé à un autre site.

    Lois applicables

    À moins d’indication contraire, le matériel contenu sur nos sites vise à vous fournir des renseignements sur Mondelēz Canada et ses produits. Nous ne prétendons aucunement que le matériel sur nos sites est approprié ou disponible en dehors du Canada. Si vous consultez nos sites à partir de pays en dehors du Canada, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales applicables.

    Résiliation de l’accord

    Cet accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez mettre fin à cet accord en tout temps, en détruisant le matériel obtenu de tous les sites de Mondelēz Canada, ainsi que les documents, copies et installations connexes. Mondelēz Canada peut mettre fin à cet accord en tout temps et sans préavis, à son gré, si vous violez toute modalité ou disposition de cet accord. À la résiliation de cet accord, vous devez détruire tout le matériel. En outre, en mettant du matériel à votre disposition sur nos sites Web, nous ne garantissons pas que le matériel restera à votre disposition. Mondelēz Canada peut mettre fin à ses sites Web, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis.

    Divers

    Cet accord est régi et interprété selon les lois du Canada et de l’Ontario, selon le cas (sans application des principes des conflits de droit). Si l’une des dispositions de cet accord est illégale, nulle ou non applicable, cette invalidité ne touche pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Mondelēz Canada peut modifier cet accord en tout temps et sans préavis, simplement en actualisant ce communiqué. Il s’agit de l’accord complet relativement aux questions traitées dans les paragraphes précédents.

    Ressources supplémentaires

    Pour toute question complémentaire au sujet de problèmes liés à nos produits ou services, veuillez nous envoyer un courriel à ConsumerRelations@MDLZ.com ou téléphoner au 855-535-5666 (lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (HE)).

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